1. Présentation

1.1 Groupe ELANCIA

La société ELANCIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.027.101,50 € dont le siège social est à VENCE (06140) « Les Cyprès », 2431, Route de Cagnes, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 491.008.645, elle-même représentée par sa Présidente Célia CHAMBON la société HC 2, Société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 1.000 € dont le siège social est à VENCE (06140) « Les Cyprès », 2431, Route de Cagnes, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 843.912.403.

1.2 Site internet

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site web «https://www.groupe-elancia.fr/» est la propriété de Célia CHAMBON, Société ELANCIA au capital de 1.027.101,50 € en date du 01/02/2022, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 491.008.645, dont le siège social est situé au :
VENCE (06140) « Les Cyprès », 2431, Route de Cagnes.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et est hébergé sur les serveurs de OVH à Roubaix.

Le Site est édité par Soria BOUZAR, Société Elancia, au capital de 1.027.101,50 € euros, dont le siège social se situe à VENCE, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 491.008.645– TVA intracommunautaire FR49491008645 (la « Société »).
Le directeur de la publication est : Soria BOUZAR.
Le directeur de la Communication est : Soria BOUZAR
Le Prestataire en charge de l’hébergement, du développement et de la maintenance du Site est Softeam Mode d’emploi.
Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation du site en contactant la Société Elancia à l’adresse e-mail : contact@groupe-elancia.fr
Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet «https://www.groupe-elancia.fr/».
L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.

2. Définitions

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
« Groupe ELANCIA » : désigne les sociétés contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233-3 du code de commerce.
« Responsable de traitement » :  Soria BOUZAR
« Site » : contenu du site internet «https://www.groupe-elancia.fr/»

3. Accès au site

A l’exception du coût de connexion, l’accès au site est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux site sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

4. Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Utilisateur s’engage à :
• se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation ;
• ne pas utiliser fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
• se comporter de façon loyale à l’égard de la Société et de toutes entités du Groupe ELANCIA ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site ;

5. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ELANCIA et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.

6. Sécurité

Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d’installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d’accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple)

7. Liens vers des sites tiers

La Société n’exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

8. Responsabilité

L’utilisateur du site web «https://www.groupe-elancia.fr/» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

ELANCIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 01/02/2022.

10. Droit applicable – Attribution de juridiction

Le site «https://www.groupe-elancia.fr/» est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de MONTPELLIER.